COMPTE PENIBILITE ENFIN SIMPLIFIE

 PENIBILITE  : le « compte professionnel de prévention »

Nouveau nom pour le compte pénibilité  

La nouvelle terminologie de ce compte sera COMPTE PROFESSIONNEL DE PREVENTION.

Nouvelle mise en œuvre

Ce compte pénibilité devrait voir sa mise en œuvre simplifiée

Couts réduits pour les entreprises

Cela ne devrait pas engendrer de dépenses supplémentaires pour les entreprises.

En effet, une simple visite médicale de fin de carrière se substitue aux quatre critères de comptabilisation de la pénibilité qui subordonnent aujourd’hui l’ouverture des droits au départ anticipé à la retraite du salarié à la reconnaissance d’une maladie professionnelle ayant entraîné plus de 10% d’incapacité.

Financement de la pénibilité

Le financement du nouveau compte professionnel de prévention doit être pris en charge par la branche assurance accident du travail de la Sécurité Sociale, rare branche excédentaire de la Sécurité Sociale.

 

 

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