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SMIC : Précisions 39 heures et jeunes salariés
Pour un salarié mensualisé soumis à la durée légale du travail (35 heures hebdomadaires), le SMIC mensuel brut passe ainsi de 1321,02 € à 1 337,70 € par mois.
Si l’horaire collectif est de 39 heures hebdomadaires, le SMIC mensuel brut est de :
- 1 505,87 € avec une majoration de salaire de 10 % de [...]
Aide aux TPE
Les entreprises de moins de 10 salariés peuvent obtenir une aide à l’emploi compensant les charges patronales.
N’hésitez pas à nous contacter nous gérons pour vous la mise en place de ce dispositif.
AGESO
62 AVE DE BAYONNE
64600 ANGLET
TEL 05 59 52 01 29
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14 juillet férié
Jour férié pour la fête nationale du 14 juillet
Le mardi 14 juillet 2009 est un jour férié ordinaire, travaillé ou chômé selon les cas, sachant que la récupération des heures perdues un jour férié chômé est interdite (c. trav. art. L. 3133-1). Lorsqu’il est travaillé, aucune majoration de salaire n’est en principe due au salarié, [...]
SUIVI DES GARANTIES SOCIALES
SUIVI DES GARANTIES SOCIALES PREVOYANCE ET MUTUELLE
les garanties sociale prévoyance et mutuelle continuent a garantir le salarié six mois aprés son départ
Convention de reclassement personnalisée CRP
Attention
Le délai d’acceptation est porté à 21 jours.
La période d’indemnisation par Pole Emploi passe de 8 mois à 12 mois
Nouveau SMIC
Le relèvement du SMIC au 1er juillet 2009 va être déterminé sans « coup de pouce ».
Le SMIC horaire devrait passer de 8,71 € à 8,82 € brut de l’heure.
Pour un salarié soumis à la durée légale du travail (35 heures hebdomadaires), le SMIC mensuel passerait ainsi de 1321,02 € à 1 337,70 € par [...]
SMIC AU 1 JUILLET 2009
Prescription pour les notes de frais Cinq ans
La prescription quinquennale s’applique aussi aux notes de frais de vos salariés. Même avec cinq ans de retard vous devez les rembourser.
LES NOTES DE FRAIS
Prescription pour les notes de frais Cinq ans
La prescription quinquennale s’applique aussi aux notes de frais de vos salariés. Même avec cinq ans de retard vous devez les rembourser.
Un salarié licencié avait obtenu en justice le paiement d’une somme à titre de remboursement de frais, ce que l’employeur contestait. Celui-ci estimait en effet que faute d’avoir respecté le délai de production des justificatifs de frais prévu par note interne, le salarié ne pouvait en obtenir le remboursement.
CRISE DELAIS DE PAIEMENT
les organismes sociaux créent une convention afin de répondre aux demandes des entreprises en matiére de délais de paiement.
Les organismes sociaux (ACOSS, AGIRC-ARRCO, l’Unédic et Pôle Emploi) viennent de signer une convention de coordination. Elle tend à faciliter les démarches des entreprises rencontrant des difficultés de paiement.
JOURNEE DE SOLIDARITE
es modalités de fixation de la journée de solidarité sont prévues par accord d’entreprise, d’établissement, par l’employeur aprés avis des representants du personnel.
INFO DROIT SOCIAL
OSEO
- Cancer : OSEO attribue 10 millions d’euros à AB Science et ses partenaires
- Maladie cardiovasculaire : OSEO finance le développement du CER-001, un mimétique du HDL
- Carmat s'introduit en Bourse
- François Drouin reconduit dans ses fonctions de Président du conseil d'administration d'OSEO
- L'Initiative Services Mobiles




