Contrat Unique d’Insertion (CUI)

A compter du 1er janvier 2010, le Contrat Unique d’Insertion est déployé en métropole. Il regroupe les contrats Initiative Emploi (CIE) du secteur marchand et les contrats d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) du secteur non-marchand.

CUI secteur marchand (CIE).

Le contrat unique d’insertion marchand

Le contrat de travail

Il s’agit essentiellement de CDI. Le CDD doit rester exceptionnel. Une durée minimale d’au moins 30 heures par semaine est vivement encouragée, en tout état de cause elle ne peut être inférieure à 20 heures.

Pour le CIE jeunes, l’octroi du CIE est soumis à une embauche en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois, le tout pour une durée hebdomadaire minimale de 30 heures.

L’aide de l’État est calculée sur la base de 35 % du SMIC horaire brut et peut-être majorée à 45 % pour les résidents de ZUS, les travailleurs handicapés, les personnes de 50 ans et plus et les jeunes de moins de 26 ans rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi.

L’aide de ’État est plafonnée à 35 heures par semaine.

Quel avantage pour l’employeur ?

Le recrutement en CUI marchand ouvre droit aux « exonérations Fillon ».
La durée de la convention est limitée à 9 mois, mais ne peut être inférieure à 6 mois.

Ce qu’il vous faut retenir !

L’employeur recrute un jeune de moins de 26 ans : il perçoit mensuellement une aide de 604 € pour un contrat de 35 heures hebdomadaire, en plus des « exonérations Fillon ».
Autres cas : il perçoit une aide de 470 € pour 35 heures hebdomadaire en plus des « exonérations Fillon ».

Comment procéder pour ces deux contrats ?

Vous signez une convention avec votre pôle emploi local, avant tout recrutement,
Vous communiquez trimestriellement à l’ASP (Agence de services de Paiement) les attestations de présence du salarié, pour le versement de l’aide.