INDEMNITÉS FORFAITAIRES DE PETITS DÉPLACEMENTS

Indemnités forfaitaires petits déplacements

 

Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de tôlerie, de chaudronnerie et de tuyauterie industrielle peuvent sous certaines conditions être exonérées en fonction d’un barème particulier réévalué au 1er janvier de chaque année.
Règles relatives aux limites d’exonération 

Ce barème fixe les limites d’exonération relatives aux frais de repas et de transport exposés par les salariés amenés à se déplacer de façon habituelle sur des sites extérieurs à l’entreprise. La limite d’exonération des indemnités de frais de transport tient compte des distances parcourues quotidiennement (aller/retour) à cette occasion par les intéressés :

  • depuis leur domicile fiscal ou leur lieu de résidence habituelle pour les salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire ;
  • depuis leur domicile fiscal (ou lieu de résidence habituelle) ou depuis le lieu de rattachement prévu au contrat de travail (siège social ou établissement dont dépend le salarié) s’agissant des salariés des entreprises de tôlerie, de chaudronnerie, de tuyauterie industrielle, travaillant sur des sites extérieurs ;
  • depuis leur lieu de rattachement effectif (siège social ou établissement auquel est rattaché le salarié) et à compter du 1er janvier 2012 depuis leur domicile fiscal ou leur lieu de résidence habituelle pour les ouvriers des entreprises de travaux publics et du bâtiment qui travaillent sur des chantiers.

 

Lorsque le salarié se trouve dans l’impossibilité de regagner sa résidence ou son lieu habituel de travail pour le repas, l’indemnité forfaitaire de repas est exonérée à concurrence de :

  • 8,40 euros lorsque le salarié ne prend pas son repas au restaurant ;
  • 17,40 euros lorsqu’il est démontré que le salarié est contraint de prendre son repas au restaurant.

 

Important :
Cette exonération n’est admise que dans la mesure où l’employeur ne pratique pas, sur la rémunération des intéressés, la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels dont peuvent bénéficier certaines professions.

Ce régime particulier d’indemnisation des frais de transport n’est pas applicable dans le cas où l’entreprise prendrait en charge par ailleurs le transport des salariés visés.
Barèmes applicables au 1er janvier 2012