La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat de 1 000€, exonérée de charges sociales et défiscalisée peut être versée aux salariés entre le 11 décembre 2018 et le 31 mars 2019.
La loi n°2018-1213 portant mesures d’urgence économiques et sociales a été homologuée et est applicable.
La prime exceptionnelle de 1 000€ est déclarée ou régularisée en DSN via le CTP 510 à 0%à l’échéance du 5 ou du 15 février 2019 si elle est versée entre le 11 décembre 2018 et la paie de janvier 2019.
Une circulaire vient en préciser les modalités pratiques.
La loi portant mesures d’urgence économique et sociale a été votée en des termes identiques, les jeudi 20 et vendredi 21 décembre 2018, par les deux assemblées. Fait rarissime à notre connaissance : jamais une loi n’avait été votée aussi rapidement, même si elle ne fait que 4 articles.
L’article 1er est consacré à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat de 1 000€, une prime défiscalisée et désocialisée. La « loi portant mesures d’urgence économiques et sociales » a été publiée au Journal officiel du 26 décembre 2018.
