Pour que l’envoi des bulletins de paie de manière électronique soit légal il faut assurer sa non-altération.
Ce qui veut dire que le bulletin ne doit pas être modifié ou modifiable. AGESO vous propose l’envoi numérisé et inaltérable du bulletin à vos salariés. En respect du décret n° 2016-1762 du 16 décembre 2016 relatif à la dématérialisation des bulletins de paie y veille.
C’est la garantie que vous employeur êtes bien l’expéditeur du bulletin de paie et que celui-ci n’a pas été altéré en chemin.
Le bulletin de paie électronique adressé à votre salarié sera l’original du bulletin papier.
Son origine, sa traçabilité seront aisément prouvées.
Vous n’aurez plus à archiver, éditer, imprimer, mettre sous enveloppe affranchir et expédier le bulletin à votre salarié.
Vous serez en conformité légale en matière de distribution du bulletin de paie et de respect du RGPD .
« L’employeur peut procéder à la remise du bulletin de paie sous forme électronique, dans des conditions de nature à garantir l’intégrité » code du travail — Article L3243-2
AGESO a mis en place le coffre fort électronique bulletin de paie.
SECURITE LEGALITE CONFIDENTIALITE RESPECT DU RGPD