Bulletin de paie et email DANGER

Pour que l’envoi des bulletins de paie de manière électronique soit légal il faut assurer sa non-altération.

Ce qui veut dire que le bulletin ne doit pas être modifié ou modifiable. AGESO vous propose l’envoi numérisé et inaltérable du bulletin à vos salariés. En respect du décret n° 2016-1762 du 16 décembre 2016 relatif à la dématérialisation des bulletins de paie y veille.

C’est la garantie que vous  employeur êtes bien l’expéditeur du bulletin de paie et que celui-ci n’a pas été altéré en chemin.

Le bulletin de paie électronique adressé à votre salarié sera l’original du bulletin papier.

Son origine, sa traçabilité seront aisément prouvées.

Vous n’aurez plus à archiver, éditer, imprimer,  mettre sous enveloppe affranchir et expédier le bulletin à votre salarié.

Vous serez en conformité légale  en matière de distribution du bulletin de paie et de respect du RGPD .

« L’employeur peut procéder à la remise du bulletin de paie sous forme électronique, dans des conditions de nature à garantir l’intégrité » code du travail — Article L3243-2

AGESO a mis en place le coffre fort électronique bulletin de paie.

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SECURITE LEGALITE CONFIDENTIALITE RESPECT DU RGPD

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