Petit rappel sur les heures supplémentaires.
Les heures supplémentaires majorées sont les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale de 35 h ou, pour les employeurs concernés, au-delà de la durée d’équivalence dont ils relèvent.
Les 8 premières heures supplémentaires sont majorées de 25 %.(sauf exception 10 %).
Il s’agit de celles effectuées au-delà de 35 h et jusqu’à la 43e h hebdomadaire incluse (sauf durée d’équivalence).
Les heures supplémentaires suivantes sont majorées de 50 % (c. trav. art. L. 3121-36 ; c. trav. art. L. 3121-22 dans sa rédaction applicable à l’époque du litige).
Ces majorations doivent impérativement être attribuées en salaire (sauf recours au repos compensateur de remplacement).
