En 2012, le montant de la gratification versée aux stagiaires exonéré de contributions sociales est fixé à 436,05 €. Dans la limite de 12,5 % du plafond horaire de la Sécurité sociale multiplié par le nombre d’heures de stage effectuées au cours du mois civil, les sommes versées aux stagiaires ne sont pas considérées comme [...]
Travailleurs handicapés : à qui adresser la déclaration annuelle d’emploi 2012 pour l’obligation 2011 ? Les employeurs assujettis à l’obligation d’emploi en faveur des travailleurs handicapés (OETH) doivent établir une déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés au titre de l’année civile écoulée. Ils peuvent effectuer cette déclaration au moyen du formulaire Cerfa n° 11391*13. [...]
La nouvelle norme DADS U N4DS entre en vigueur pour les déclarations sociales exigibles au 31 janvier 2012. Toute notre équipe est à votre disposition pour vous accompagner dans la réalisation de ces déclarations.
Le Salaire minimum de croissance (Smic) est revalorisé à compter du 1er janvier 2012. C’est ce qu’indique un décret publié au Journal officiel du vendredi 23 décembre 2011. Le nouveau montant horaire brut est fixé à 9,22 euros (contre 9,19 euros depuis le 1er décembre 2011). Pour un salarié dont la durée du travail est [...]
La nouvelle norme DADS U N4DS entre en vigueur pour les déclarations sociales exigibles au 31 janvier 2012. Toute notre équipe est à votre disposition pour vous accompagner dans la réalisation de ces déclarations.
Le Salaire minimum de croissance (Smic) est revalorisé à compter du 1er janvier 2012. C’est ce qu’indique un décret publié au Journal officiel du vendredi 23 décembre 2011. Le nouveau montant horaire brut est fixé à 9,22 euros (contre 9,19 euros depuis le 1er décembre 2011). Pour un salarié dont la durée du travail est [...]
