Mois : janvier 2020

GRANDS DÉPLACEMENTS

ALLOCATIONS FORFAITAIRES 2020

SÉJOURDEJ/DÎNERLOGT PETIT DEJLOGT PETIT DEJ
DURÉEREPASPARIS
92+93+94
AUTRES
DEPARTS
3 premiers mois19,00 €68,10 €50,50 €
> 3 mois 2 ans16,20 €57,90 €42,90 €
> 2 ans et 6 ans13,30 €47,70 €35,40 €

TITRES RESTAURANT

Participation des employeurs au financement des titres restaurant

La participation patronale au financement des titres-restaurant est exonérée de cotisations et d’impôt sur le revenu lorsque son montant (c. séc. soc. art. L. 136-1-1, II, 4° a ; c. trav. art. L. 3262-6) :

-est compris entre 50 % et 60 % de la valeur libératoire du titre (CGI, ann. IV, art. 6 A) ;

-et qu’elle ne dépasse pas une valeur forfaitaire maximale par titre-restaurant (CGI art. 81, 19°).

Loi 2019-1479 du 28 décembre 2019, art. 6, JO du 29

PRIME MACRON 2020

La loi prévoyant la prime pour le pouvoir d’achat 2020

 est promulguée depuis le 27 décembre 2019.

 (Prime Macron)

Sa mise en place nécessite un accord d’intéressement après une décision de l’employeur (décision unilatérale de l’employeur)

Elle est d’un montant maximum de 1000 €

Elle est attribuée aux salariés présents dans l’entreprise lors du dépôt de l’accord d’intéressement.

L’accord d’intéressement doit prévoir les modalités d’attribution (montant, dates, conditions de bénéfice)

L’accord d’intéressement doit être déposé à la DIRECCTE (inspection du travail)

Elle peut être distribuée entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 2020 en une ou plusieurs fois

Les salariés ayant un salaire supérieur à 3 SMIC sur la moyenne des 12 mois précédents n’ont pas droit à cette prime.

Voici en quelques mots les conditions de mise en place de cette prime exonérée de cotisations sociales et défiscalisée.

Nous sommes à votre service pour vous accompagner dans cette mise en place.

AGESO A VOTRE SERVICE