Télétravail encadré par un accord ou une charte
À travers un dialogue social performant, le télétravail peut être encadré dans l’entreprise par un accord collectif ou une charte.
Cet accord peut déterminer notamment les enjeux suivants :
- Définir les objectifs sociaux et organisationnels de la mise en œuvre du télétravail dans l’entreprise, dans une approche individuelle et collective.
- Définir les activités éligibles au télétravail et les impacts sur les emplois recouvrant ces activités,
- Editer un guide d’usages pour les salarié(e)s bénéficiaires de la modalité de télétravail,
- Construire les indicateurs de suivis et d’impacts du télétravail sur l’activité de l’entreprise et la santé des salarié(e)s.
Télétravail sans charte ou accord
- En l’absence de charte ou accord au sein de l’entreprise, le télétravail peut être mis en œuvre par simple accord entre employeur et salarié.
- Le télétravail peut être demandé par tous les salariés et par tout moyen (e-mail, demande orale…).
- Aucun délai de prévenance n’est nécessaire. Mais il est préférable d’anticiper pour bien organiser le travail.
- L’employeur peut refuser la demande du salarié, mais il doit motiver sa réponse (tâches non compatibles…)
- Le télétravail peut avoir lieu au domicile ou en dehors du domicile, sauf si la charte ou l’accord prévoient le contraire.
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