Catégorie : covid 19

COVID 19 CAS CONTACTS

Nov 25, 2020 par pagola

Pas de délais de carence pour les cas contact jusqu’au 31 décembre 2020

Le décret du 14 novembre 2020 prolonge jusqu’au 31 décembre 2020 la possibilité pour les salariés d’être placés en arrêt de travail dérogatoire « cas contact » avec des IJSS maladie sans application du délai de carence de 3 jours (décret 2020-73 du 31 janvier 2020, art. 1 modifié ; décret 2020-1386 du 14 novembre, art. 1).

Les IJSS versées dans ce cadre ne sont pas prises en compte dans le compteur de durée maximale d’indemnisation des arrêts maladies par la sécurité sociale.

PRIME MACRON 31/12/2020

Nov 23, 2020 par pagola

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat a été reconduite en 2020

Néanmoins, en raison de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, les modalités de versement de la Prime Macron ont fait l’objet de plusieurs aménagements ces derniers mois :

Date limite de versement de la prime repoussée au 31 décembre 2020

Les conditions de versement assouplies :


  1. La prime Macron est exonérée de cotisations et contributions sociales et d’impôt sur le revenu à hauteur de 1.000 euros pour toutes les entreprises qui font le choix de la verser (peu importe qu’elles aient conclu un accord d’intéressement).
  • Ce montant peut être porté à 2.000 euros mais seulement pour les entreprises qui disposent d’un accord d’intéressement.
  • Le montant de la prime peut être modulé en fonction des conditions de travail des salariés pendant la crise sanitaire du

DEPISTAGE COVID 19 AU TRAVAIL

Nov 20, 2020 par pagola

Un arrêté du 16 novembre 2020 autorise les employeurs à réaliser des tests antigéniques pour les salariés qui le souhaitent.  

Dépistage collectif en entreprise covid-19

L’employeur peut organiser des opérations de dépistage collectif du covid-19, au moyen de tests rapides d’orientation diagnostique antigéniques nasopharyngés (dits tests antigéniques), au sein de populations ciblées, en cas de suspicion de cluster ou de circulation particulièrement active du virus.

 Les salariés doivent être volontaires.

Personnes habilitées à réaliser les tests

Les tests antigéniques sont réalisés par un professionnel de santé : médecin, infirmier, pharmacien ou autres personnel médical habilité.

Communication des résultats

Les résultats des tests sont rendus par un médecin, un pharmacien ou un infirmier. Ils sont enregistrés le jour même dans le système « SI-DEP » (plateforme sécurisée mise en place par le ministère de la Santé où sont systématiquement enregistrés les résultats de tous les tests covid-19).

L’employeur n’est pas informé du résultat secret médical oblige.

PORT DU MASQUE OBLIGATOIRE AU TRAVAIL

Sep 1, 2020 par pagola

Après avoir été annoncé à la mi-août, le nouveau protocole sanitaire pour les entreprises est publié ce lundi 31 août 2020 dans la soirée.

Principale mesure déjà annoncée du nouveau « protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 » , le port obligatoire du masque est généralisé « dans les espaces partagés et clos » à compter du 1er septembre. Détails.

NOUVEAU PROTOCOLE AU 1ER SEPTEMBRE 2020

COVID 19 ET ENTREPRISES

Août 25, 2020 par pagola

ORIENTATIONS AU 1ER SEPTEMBRE 2020

Port du masque obligatoire dans les espaces clos et partagés

Dans un avis diffusé le 14 août 2020, le Haut conseil de la santé publique (HCSP) a estimé qu’il fallait prendre en considération la transmission possible du coronavirus par aérosols, c’est-à-dire par des particules en suspension dans l’air, et pas uniquement par gouttelettes.

Le gouvernement envisage par conséquent de faire évoluer sa position et de systématiser le port du masque .

Cette recommandation s’appliquerait à partir du 1er septembre 2020.  

Dans les bureaux individuels, le port du masque ne s’imposerait pas dès lors qu’il n’y a qu’une personne présente.

Selon l’entourage du secrétaire d’État, dès lors que le port du masque est obligatoire, ce sera en toute logique à l’entreprise d’en prendre en charge la fourniture.  

Le télétravail, une « pratique recommandée »

 Pour le 1er septembre, le gouvernement envisage de se montrer un peu plus directif, puisque le télétravail serait considéré comme une « pratique recommandée en ce qu’il participe à la démarche de prévention du risque d’infection et permet de limiter l’affluence dans les transports en commun ». Pas de retour donc, à une règle selon laquelle le télétravail serait la norme, mais une recommandation générale, à adapter dans la pratique en fonction des éléments de contexte et de la situation de l’entreprise.

ELECTIONS CSE ET COVID 19

Mai 18, 2020 par pagola

La prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet 2020 inclus (la Loi du 11 mai 2020, art. 1, JO du 12) aurait pu avoir une incidence sur le report ou la suspension de l’élection du CSE.

En effet, cette suspension était jusqu’à présent prévue du 12 mars 2020 jusqu’à 3 mois « après la date de la fin de l’état d’urgence sanitaire » (ord. 2020-389 du 1er avril 2020, art. 1 et 2, JO du 2), soit en théorie jusqu’au 25 août 2020, puis jusqu’au 10 octobre 2020 compte tenu de la prolongation de l’état d’urgence.

Ce ne sera finalement pas le cas puisque l’ordonnance du 13 mai modifie l’ordonnance du 1er avril en insérant une date butoir fixée au 31 août 2020 

TÉLÉTRAVAIL

Mai 15, 2020 par pagola

Télétravail encadré par un accord ou une charte

À travers un dialogue social performant, le télétravail peut être encadré dans l’entreprise par un accord collectif ou une charte.
Cet accord peut déterminer notamment les enjeux suivants :

  • Définir les objectifs sociaux et organisationnels de la mise en œuvre du télétravail dans l’entreprise, dans une approche individuelle et collective.
  • Définir les activités éligibles au télétravail et les impacts sur les emplois recouvrant ces activités,
  • Editer un guide d’usages pour les salarié(e)s bénéficiaires de la modalité de télétravail,
  • Construire les indicateurs de suivis et d’impacts du télétravail sur l’activité de l’entreprise et la santé des salarié(e)s.



Télétravail sans charte ou accord

  • En l’absence de charte ou accord au sein de l’entreprise, le télétravail peut être mis en œuvre par simple accord entre employeur et salarié.
  • Le télétravail peut être demandé par tous les salariés et par tout moyen (e-mail, demande orale…).
  • Aucun délai de prévenance n’est nécessaire. Mais il est préférable d’anticiper pour bien organiser le travail.
  • L’employeur peut refuser la demande du salarié, mais il doit motiver sa réponse (tâches non compatibles…)
  • Le télétravail peut avoir lieu au domicile ou en dehors du domicile, sauf si la charte ou l’accord prévoient le contraire.

infos Ministère du Travail à télécharger

QUESTIONS RÉPONSES

Protocole national de déconfinement pour les entreprises

Mai 11, 2020 par pagola

La reprise de l’activité est essentielle et elle doit nécessairement se faire dans le respect de la protection de la santé des salariés.
Pour cela, le ministère du Travail a publié un protocole national de déconfinement pour aider et accompagner les entreprises et les associations, quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique, à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles.

TÉLÉCHARGEZ LE PROTOCOLE

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