Auteur/autrice : pagola

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HEURES SUPPLEMENTAIRES HORS CHARGES

Fév 3, 2019 par pagola

Depuis le 1er janvier 2019, les salariés du secteur privé et du secteur public effectuant des heures au-delà de la durée légale de travail (heures supplémentaires) bénéficient d’un taux de réduction des cotisations salariales sur ces heures de 11,31 % au maximum. C’est ce que précise en effet un décret publié au Journal officiel du 25 janvier 2019 qui s’applique également aux heures complémentaires effectuées par les salariés qui sont à temps partiel.

Par ailleurs, ces heures supplémentaires vont être exonérées d’impôt sur le revenu dans une limite annuelle de 5 000 € (article 2 de la loi du 24 décembre 2018 portant sur les mesures d’urgence économiques et sociales).

  Rappel :

Dans le secteur privé, les salariés sont soumis au versement d’un certain nombre de cotisations salariales(contributions sociales, cotisations de retraite complémentaire…).

Dans le secteur public, les rémunérations sont également soumises à des cotisations salariales, à la fois pour les fonctionnaires mais aussi pour les agents contractuels .

Textes de référence

SOURCES SERVICE PUBLIC.FR

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LA PRIME DÉFISCALISÉE MACRON

Fév 2, 2019 par pagola

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat de 1 000€, exonérée de charges sociales et défiscalisée peut être versée aux salariés entre le 11 décembre 2018 et le 31 mars 2019.

La loi n°2018-1213 portant mesures d’urgence économiques et sociales a été homologuée et est applicable.

La prime exceptionnelle de 1 000€ est déclarée ou régularisée en DSN via le CTP 510 à 0%à l’échéance du 5 ou du 15 février 2019 si elle est versée entre le 11 décembre 2018 et la paie de janvier 2019.

Une circulaire vient en préciser les modalités pratiques.

La loi portant mesures d’urgence économique et sociale a été votée en des termes identiques, les jeudi 20 et vendredi 21 décembre 2018, par les deux assemblées. Fait rarissime à notre connaissance : jamais une loi n’avait été votée aussi rapidement, même si elle ne fait que 4 articles.

L’article 1er est consacré à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat de 1 000€, une prime défiscalisée et désocialisée. La « loi portant mesures d’urgence économiques et sociales » a été publiée au Journal officiel du 26 décembre 2018.