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TÉLÉTRAVAIL

Télétravail encadré par un accord ou une charte

À travers un dialogue social performant, le télétravail peut être encadré dans l’entreprise par un accord collectif ou une charte.
Cet accord peut déterminer notamment les enjeux suivants :

  • Définir les objectifs sociaux et organisationnels de la mise en œuvre du télétravail dans l’entreprise, dans une approche individuelle et collective.
  • Définir les activités éligibles au télétravail et les impacts sur les emplois recouvrant ces activités,
  • Editer un guide d’usages pour les salarié(e)s bénéficiaires de la modalité de télétravail,
  • Construire les indicateurs de suivis et d’impacts du télétravail sur l’activité de l’entreprise et la santé des salarié(e)s.



Télétravail sans charte ou accord

  • En l’absence de charte ou accord au sein de l’entreprise, le télétravail peut être mis en œuvre par simple accord entre employeur et salarié.
  • Le télétravail peut être demandé par tous les salariés et par tout moyen (e-mail, demande orale…).
  • Aucun délai de prévenance n’est nécessaire. Mais il est préférable d’anticiper pour bien organiser le travail.
  • L’employeur peut refuser la demande du salarié, mais il doit motiver sa réponse (tâches non compatibles…)
  • Le télétravail peut avoir lieu au domicile ou en dehors du domicile, sauf si la charte ou l’accord prévoient le contraire.

infos Ministère du Travail à télécharger

QUESTIONS RÉPONSES

CHÔMAGE PARTIEL 1er JUIN

A compter du vendredi 1er mai, fin des arrêts indemnisés pour garde d’enfant, qui permettaient d’être indemnisés par l’employeur, en complément des Indemnités Journalières, à hauteur de 90% du salaire.

Les parents qui voudront continuer à garder leurs enfants à la maison sans reprendre le travail sont désormais automatiquement basculés en activité partielle. Ils percevront donc une indemnité à hauteur de 70% de leur salaire brut (environ 84% du salaire net).

A compter du 1er juin 2020, pour bénéficier de ce dispositif, les parents devront fournir une attestation à leur employeur pour justifier que l’établissement scolaire de leur enfant n’est pas en mesure de l’accueillir.

Le plan de déconfinement prévoit en effet un retour en classe de manière progressive à partir du 11 mai 2020 et sur la base du volontariat.

AGESO A VOTRE SERVICE

Depuis plus de dix ans les équipes d’ AGESO apportent à votre entreprise ou à votre cabinet d’Expertise Comptable une paie juste et légale, toujours à temps dans ses déclarations sociales.

Aujourd’hui grâce à la reconnaissance d’un grand éditeur de Paie nous pouvons mettre à votre disposition des bulletins simplifiés à la hauteur de vos attentes.

Nous assurons notre prestation dans l’ensemble des conventions collectives et plus particulièrement en HCR Hotels Cafés Restaurants ou en transport routier de marchandises.

Contactez nous et nous trouverons pour vous et avec vous la solution à votre Paie.

CONTACT

Merci encore pour votre passage sur notre site.

Jean Paul Pagola (Directeur)

HEURES SUPPLEMENTAIRES HORS CHARGES

Depuis le 1er janvier 2019, les salariés du secteur privé et du secteur public effectuant des heures au-delà de la durée légale de travail (heures supplémentaires) bénéficient d’un taux de réduction des cotisations salariales sur ces heures de 11,31 % au maximum. C’est ce que précise en effet un décret publié au Journal officiel du 25 janvier 2019 qui s’applique également aux heures complémentaires effectuées par les salariés qui sont à temps partiel.

Par ailleurs, ces heures supplémentaires vont être exonérées d’impôt sur le revenu dans une limite annuelle de 5 000 € (article 2 de la loi du 24 décembre 2018 portant sur les mesures d’urgence économiques et sociales).

  Rappel :

Dans le secteur privé, les salariés sont soumis au versement d’un certain nombre de cotisations salariales(contributions sociales, cotisations de retraite complémentaire…).

Dans le secteur public, les rémunérations sont également soumises à des cotisations salariales, à la fois pour les fonctionnaires mais aussi pour les agents contractuels .

Textes de référence

SOURCES SERVICE PUBLIC.FR