ATTESTATION 100 KM TRAV
Attestation à télécharger sur notre page.:
AGESO à votre service
Protocole national de déconfinement pour les entreprises
La reprise de l’activité est essentielle et elle doit nécessairement se faire dans le respect de la protection de la santé des salariés.
Pour cela, le ministère du Travail a publié un protocole national de déconfinement pour aider et accompagner les entreprises et les associations, quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique, à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles.
En cas de doute contactez nous
CHÔMAGE PARTIEL 1er JUIN
A compter du vendredi 1er mai, fin des arrêts indemnisés pour garde d’enfant, qui permettaient d’être indemnisés par l’employeur, en complément des Indemnités Journalières, à hauteur de 90% du salaire.
Les parents qui voudront continuer à garder leurs enfants à la maison sans reprendre le travail sont désormais automatiquement basculés en activité partielle. Ils percevront donc une indemnité à hauteur de 70% de leur salaire brut (environ 84% du salaire net).
A compter du 1er juin 2020, pour bénéficier de ce dispositif, les parents devront fournir une attestation à leur employeur pour justifier que l’établissement scolaire de leur enfant n’est pas en mesure de l’accueillir.
Le plan de déconfinement prévoit en effet un retour en classe de manière progressive à partir du 11 mai 2020 et sur la base du volontariat.
AGESO A VOTRE SERVICE
Depuis plus de dix ans les équipes d’ AGESO apportent à votre entreprise ou à votre cabinet d’Expertise Comptable une paie juste et légale, toujours à temps dans ses déclarations sociales.
Aujourd’hui grâce à la reconnaissance d’un grand éditeur de Paie nous pouvons mettre à votre disposition des bulletins simplifiés à la hauteur de vos attentes.
Nous assurons notre prestation dans l’ensemble des conventions collectives et plus particulièrement en HCR Hotels Cafés Restaurants ou en transport routier de marchandises.
Contactez nous et nous trouverons pour vous et avec vous la solution à votre Paie.
Merci encore pour votre passage sur notre site.
Jean Paul Pagola (Directeur)
AGESO TIERS DÉCLARANT SOCIAL
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 avait posé, dans un objectif de simplification et de modernisation, le cadre du mandat donné par les employeurs et les indépendants à un tiers déclarant, qui peut être en particulier un un cabinet de gestion sociale (c. séc. soc. art. L. 133-11).
Le décret attendu précisant les modalités de déclaration de la mission confiée par un cotisant à un tiers déclarant, Il est entré en vigueur le 1er janvier 2019.
Le mandat est unique pour l’ensemble des déclarations ou formalités sociales pour le compte du client auprès des organismes de sécurité sociale (c. séc. soc. art. L. 133-11, I).
La mission confiée au tiers déclarant doit être déclarée à l’URSSAF (ou aux caisses générales de Sécurité Sociale ou aux caisses de mutualité sociale agricole, selon le cas) et, par délégation, le tiers lui-même peut procéder à la déclaration (c. séc. soc. art. L. 133-11, I, et R.133-43, I).
Dans le mois qui suit la déclaration, l’organisme va vérifier, si le tiers déclarant dispose d’éléments attestant l’existence préalable d’une relation contractuelle avec l’employeur ou le travailleur indépendant. Puis, il informe par écrit l’employeur ou le travailleur indépendant de la mission qui a été notifiée pour son compte et de la personne exerçant cette mission. Enfin, il identifie le tiers déclarant et en informe les caisses primaires d’assurance maladie et les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail dont relève l’employeur (c. séc. soc. art. R. 133-44, II).
Les tiers déclarants sont tenus de procéder aux déclarations pour le calcul des cotisations et contributions sociales et, le cas échéant, au paiement par voie dématérialisée, sous peine d’une majoration, pour le tiers déclarant, de 0,2 % des sommes ayant fait l’objet de la déclaration ou du paiement non dématérialisé (c. séc. soc. art. L. 133-11, III, et L. 135-5-5).
En cas de fraude propre au tiers déclarant ou de complicité de fraude constatée par un organisme de sécurité sociale, le tiers déclarant peut se voir retirer la faculté d’exercer sa mission de mandataire auprès de l’ensemble des organismes de sécurité sociale pour une durée maximale de 5 ans (c. séc. soc. art. L. 133-11, I, et R. 133-44).
Décret 2018-1235 du 24 décembre 2018 relatif à l’exercice des missions du tiers déclarant auprès des organismes chargés du recouvrement des cotisations et contributions sociales.
Questions Réponses URSSAF COVID
Voici la liste des questions et réponses afin de vous accompagner dans la gestion des aides et situations de vos entreprises pendant cette période COVID
AGESO est à votre service CONTACT
VENTE AUX SALARIES
Une remise de 50% peut être accordé sur le prix de vente d’un bien au salarié sans que cela constitue un avantage en nature
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été publiée au Journal officiel du 11 février 2020. Entre autres mesures, les employeurs peuvent désormais bénéficier d’une exonération de cotisations sur les réductions tarifaires accordées aux salariés sur les invendus, dans une certaine limite.
Ainsi, à compter du 12 février 2020 les employeurs pourront bénéficier d’une exonération de cotisations et contributions , dans la limite du seuil de revente à perte sur les réductions tarifaires jusqu’à 50 % du prix de vente public normal, toutes taxes comprises, dont bénéficient les salariés sur certains produits .
Ces produits doivent avoir été initialement destinés à la vente mais ne peuvent pas ou ne peuvent plus être vendus par l’entreprise qui les emploie, ou par toute entreprise du groupe auquel ils appartiennent.
GRANDS DÉPLACEMENTS
ALLOCATIONS FORFAITAIRES 2020
| SÉJOUR | DEJ/DÎNER | LOGT PETIT DEJ | LOGT PETIT DEJ |
| DURÉE | REPAS | PARIS 92+93+94 | AUTRES DEPARTS |
| 3 premiers mois | 19,00 € | 68,10 € | 50,50 € |
| > 3 mois 2 ans | 16,20 € | 57,90 € | 42,90 € |
| > 2 ans et 6 ans | 13,30 € | 47,70 € | 35,40 € |